1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme FormCMF, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Utilisation de la plateforme
Vous acceptez d'utiliser FormCMF uniquement à des fins légales et légitimes. Vous vous engagez à ne pas :
- Violer les lois et réglementations applicables
- Participer à des activités frauduleuses ou trompeuses
- Accéder à des comptes sans autorisation
- Interférer avec le fonctionnement de la plateforme
- Partager du contenu offensant, violent ou illégal
- Utiliser des outils de scraping ou de crawling non autorisés
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte, notamment votre mot de passe. Vous acceptez :
- De fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- De maintenir votre mot de passe en sécurité
- De notifier immédiatement FormCMF en cas d'accès non autorisé
- D'être responsable de toutes les activités sous votre compte
4. Propriété intellectuelle
FormCMF et ses contenus (logo, design, code) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :
- Reproduire ou copier le contenu de FormCMF
- Utiliser notre logo ou marque commerciale sans autorisation
- Créer des œuvres dérivées de notre plateforme
- Vendre ou louer nos services ou contenus
5. Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez et téléchargez sur FormCMF. En utilisant notre plateforme, vous nous accordez une licence pour héberger et traiter votre contenu. Vous êtes responsable :
- De la légalité et la licéité du contenu
- Du respect des droits des tiers
- De la conformité réglementaire (ex. RGPD pour les données)
Avertissement important : FormCMF ne sera pas responsable du contenu que vous créez. Assurez-vous que vos formulaires et données respectent les lois applicables.
6. Limitation de responsabilité
FormCMF est fourni "en l'état" sans garantie. Sauf disposition contraire de la loi, FormCMF ne sera pas responsable de :
- Perte de données ou de revenus
- Dommages indirects ou consécutifs
- Interruptions de service
- Erreurs ou omissions dans le contenu
7. Suspension et résiliation
FormCMF se réserve le droit de :
- Suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions
- Supprimer du contenu qui viole nos politiques
- Interrompre ou modifier les services
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contacting notre support.
8. Tarification et paiement
FormCMF peut proposer des plans payants. Les conditions suivantes s'appliquent :
- Les prix sont sujets à changement avec préavis
- Les paiements sont non-remboursables sauf disposition légale
- Vous êtes responsable de tous les frais et taxes applicables
- Les accès gratuits peuvent être limités ou supprimés
9. Modifications de la plateforme
FormCMF se réserve le droit de :
- Modifier ou mettre à jour la plateforme
- Ajouter, supprimer ou changer des fonctionnalités
- Modifier l'interface utilisateur
- Notifier les utilisateurs des changements importants
10. Loi applicable
Ces Conditions d'utilisation sont régies par la loi française. Tout différend sera résolu selon les lois en vigueur en France.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, contactez-nous :
- Email : unalpha4@gmail.com
- Adresse : FormCMF, Babenga, supermont-douala Cameroun